Une belle illustration que trop d’impôt tue l’impôt et que l’inverse est tout aussi vrai : en mars 2005, rapporte le journal « Vlan », le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel (VLD) officialisait la diminution du taux d'imposition lors des donations devant notaire. Il s’agit de donations d’argent, de bijoux, de titres, etc. Auparavant, les droits de donations en ligne directe s’élevaient à 30% et montaient jusqu’à 80% dans les autres cas. Le ministre les a portés à un taux fixe de 3% entre époux ou cohabitants légaux et enfants (petits-enfants) et à 7% entre parents éloignés.
« Surprise » : les recettes 2005 en matière de droits de donation s'élèveront à 48.356.000 €. Cela représente, calcule Vlan, une augmentation de près de 500 % en comparaison avec les 8.414.558 € réalisés en 2004.
Globalement, les baisses d'impôts ont fait grimper toutes les recettes fiscales régionales : augmentation structurelle des recettes en droits de succession (+ 11,7 millions d'euros) et des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immeuble (+ 17,5 millions d'euros).
On ne saurait trop encourager les autorités régionales bruxelloises à méditer cet enseignement.
Dans le même ordre d'idée, le mois dernier, Bruce Bartlett présentait quelques chiffres intéressants, qui ne surprendront finalement que ceux qui veulent bien l'être. Aux États-Unis, en 2003, 1% des contribuables les plus imposés payèrent 34,3% du total des impôts fédéraux sur le revenu, 5% payèrent 54,4%, 10%, 65,8% et 25%, 83,9%.
Ces données ne sont pas seulement remarquables par elles seules. En effet, si l'on étudie la tendance historique, il apparaît que le pourcentage du total des impôts payés par les plus riches augmente à mesure que baissent les taux d'imposition. Ce phénomène s'observe aux États-Unis, mais également dans de nombreux autres pays.
http://www.townhall.com/opinion/columns/brucebartlett/2005/12/06/177875.html
Rédigé par: Lucilio | 12 janvier 2006 à 10:28
Certes, il s'agit d'une bonne nouvelle mais en amont de la situation, on peut toujours s'interroger sur la légitimité de la ponction fiscale sur les donations devant notaire.
Au nom de quoi l'Etat doit prendre sa part du gâteau sur un acte privé ? Le propos vaut autant pour les droits de succession.
Je ne critique pas l'impôt ou les taxes de manière générale, je pose seulement la question de la légitimité de certains prélevements fiscaux.
Rédigé par: Promethee | 12 janvier 2006 à 13:23
Dieu du ciel, cher Lucilio! Voilà un nouveau paradoxe ! Il égratigne, de fait, l'idée communément admise que l'impôt serait, dans tous les cas de figure, la première des solidarités. Puisse le baron di Rupo lire ces quelques lignes et en prendre de la graine comme l'on dit aujourd'hui.
Rédigé par: Alexis de Tocqueville | 12 janvier 2006 à 14:35
De toute façon, depuis Adam Smith, il est prouvé qu'un pouvoir d'achat plus élevé incitait les consommateurs à dépenser davantage.
Rédigé par: Ludovic Delory | 12 janvier 2006 à 14:46
Un impôt sur les successions est plus juste que l'impôt sur le revenu. C'est un impôt qui contribue à l'égalité des chances entres les générations. Pourquoi est ce que quelqu'un qui est né ... dans le beurre, devrait hériter par la simple naissance de la fortune de ses parents? C'est je crois la position du sénateur Mc Cain qui sur ce point s'oppose à Bush.
Rédigé par: Virgile | 12 janvier 2006 à 15:40
Cher Virgile,
Oui, il serait beaucoup plus juste que celui qui a grandi ... dans le beurre soit dépossédé de son héritage et que ce patrimoine soit donné au voisin qui a grandi ... dans la margarine.
Le fait d'imposer la succession, donc de déposséder les héritiers, n'augmente en rien les chances des non-héritiers, me semble-t-il. Où est la solidarité? Forcée, peut-on encore parler de solidarité? La solidarité entre générations, c'est quand les jeunes ou les vieux peuvent librement donner une partie de leur patrimoine, durant leur vie ou juste avant leur mort, sans que l'Etat ne prélève de force sa quote-part.
Bref, je ne vois dans votre intervention qu'une belle phrase creuse...
Cordialement,
Rédigé par: Antoninov | 12 janvier 2006 à 16:07
Virgile,
L'impôt sur le revenu - l'impôt sur les morts - est profondément injuste car il consiste en la deuxième imposition de biens qui furent déjà imposés auparavant. Dès lors pourquoi ne pourrait-on pas hériter sans devoir payer à nouveau ce que nos parents ont déjà payé ?
Rédigé par: Lucilio | 12 janvier 2006 à 16:28
"Pourquoi est ce que quelqu'un qui est né ... dans le beurre, devrait hériter par la simple naissance de la fortune de ses parents?"
Quelle est donc la raison objective qui ferait que je ne puis décider de ce que le capital qui est mien et qui a déjà été taxé tout au long de mon vivant, ne peut revenir à mes enfants ou à toute personne de mon choix, sans que l'Etat ne prélève encore sa dîme ? Ce capital ne sera-t-il pas déjà taxé par la suite ?
Que des impôts sur les revenus et la TVA servent à financer les caisses de l'Etat et ses actions, certes, mais en quoi les droits de succession rendent les Hommes plus égaux ou créent de la solidarité entre les générations ? J'avoue ne pas très bien saisir...
Ce n'est pas la question de la solidarité qui est en jeu mais bien celle de certaines intrusions fiscales qui fleurent, à mon sens, parfois l'indécence.
Rédigé par: Promethee | 12 janvier 2006 à 16:44
Moi j'ai quelques interrogations sur cette augmentation de 500% des recettes...
- combien ont choisi de faire légalement ce qui se faisait avant illégalement?
- combien ont sauté sur l'occasion ou simplement avancé leur don? (on ne sait jamais, les taux pourraient être modifiés à la hausse dans le futur)
Des statistiques par exemple sur le nombre de dons distincts qui forment une telle somme, sur les dernières années, pourraient déjà éclairer un peu.
Rédigé par: Antoninov | 12 janvier 2006 à 18:06
Tout est dit dans ce bulletin de l'Institut Hayek :
http://www.fahayek.org/index.php?option=com_content&task=view&id=546&Itemid=1
Rédigé par: Fernand | 13 janvier 2006 à 09:04
Un député européen MR de mes amis me confiait récemment la position de Louis Michel sur le taux idéal des droits de succession : 100%.
Pourquoi ? "L'égalité des chances". Et l'élégant L. Michel de poursuivre : "Vous savez pourquoi je peux me permettre ce genre de positions ? Parce que je n'ai personne à ma droite".
Rédigé par: Charles | 13 janvier 2006 à 09:07
Puisque l'excès nuit en toute chose, particulièrement en Vallonie comme nous le prononçons dans mon pays, pourquoi ne pas proposer des droits de succession nuls en ligne directe puisque, en l'espèce, il s'agit de la propriété des aïeux qui se sont saignés pour leur progéniture; un taux modéré pour les collatéraux et un taux plus important lorsqu'il n'y a, entre le testeur et son héritier, aucun lien de parenté?
Rédigé par: Alexis de Tocqueville | 13 janvier 2006 à 09:18
Et en vertu de quoi serait-il moins légitime de donner son argent à un tiers qui nous est cher plutôt qu'à notre progéniture. Imaginons que je suis un riche entrepreneur, et que mon fils est un individu aboulique et velléitaire, et de surcroît délinquant multirécidiviste. Pourquoi ne pourrais-je pas décider de le déshériter et faire bénéficier de ma fortune un neveu pauvre mais travailleur, ma maîtresse de trente ans plus jeune que moi ou encore le fils d'un ami d'enfance ?
Faire une différence entre les légataires, c'est imposer une morale, une vision de la société où seuls les enfants auraient le droit d'hériter, bref, ce serait lier chaque individu sans lui demander son avis.
Rédigé par: Constantin | 13 janvier 2006 à 21:18
Sur la question de l'héritage, je suggère la lecture de la quatrième de mes "Soirées de la rue Saint-Lazare" : http://herve.dequengo.free.fr/Molinari/SRSL/SRSL_4.htm
Rédigé par: Molinari | 14 janvier 2006 à 22:19
Il existe un superbe article qui vous éclairera sur cette question :
http://www.liberte-cherie.com/article.php?id=1058
Je vous invite à le lire en entier il particulièrement intéressant.
Ecrit par l'ancien ministre de l'industrie néo-zélandais, ce texte nous parle de la réduction de l'état. Il contient plusieurs paragraphes qui décrivent le phénomène de l'augmentation des recettes fiscales directement lié au taux d'imposition et surtout l'augmentation du pouvoir d'achat qui en découle pour toutes les classes sociales.
Rédigé par: Mercure | 15 janvier 2006 à 12:28