Le jugement de Lille & Le voile (presque) interdit à Bruxelles

Le jugement de Lille (divorce accordé pour cause de non virginité !)   témoigne une nouvelle fois des ravages du multiculturalisme mais, comme l'a dit Rachida Dati, il vaut sans doute mieux pour la jeune femme qu'elle puisse divorcer rapidement d'un tel fêlé de mari. On peut donc s'interroger ici sur l'attitude de la justice. Protège-t-elle une personne objectivement menacée ou cède-t-elle aux sirènes de la diversité culturelle et son cortège de régressions?

Dans le même registre, selon Le Soir, il ne resterait que quatre écoles secondaires à Bruxelles autorisant le port du voile. C'est quatre de trop étant donné qu'elles risquent de devenir des écoles ghettos où les parents qui veulent vraiment voiler leur fille les inscrivent. Dès 2002, avec Anne Marie Lizin, nous avions proposé d'interdire comme en France le voile à l'école par décret. Tollé à l'époque. Quelques années plus tard on y est presque, même si par hypocrisie et manque de courage politique, le poids des décisions a été laissé aux directions et aux écoles, alors qu'il s'agit d'abord d'une question de principe.

Comments

[Rédigé par: Lucilio]

koudegeul,

Wali a répondu pour l'essentiel à ma place pour à votre dernière intervention.

Sinon, on observera que :

1° ce sont les bouffeurs de curés, pardon d'imams qui se montrent les plus obsédés par la question de la virginité, mais en creux (puisqu'il a été démontré mille fois que la cause de l'annulation du mariage est la tromperie) ;

2° ces mêmes bouffeurs de curés, pardon d'imams en appellent à la répression étatique pour imposer leur vue du mariage (un homme n'aurait pas le droit de refuser de se marier avec une fille non vierge).

[Rédigé par: koudegeul]

Cher Wali,

Simple affaire de juriste donc, et les lois changeront ne vous en déplaise. De quoi nous parlions au juste?

Cher Lucilio,

Il a fallu pendre les derniers bourgeois avec les tripes des derniers curés pour vraisemblablement faire place nette aux imams.

Je vous conseille la lecture d'Ayaan Hirsi Ali
"Insoumise" le chapitre 8 "la Cage aux vierges".
(Elle associe par ailleurs très clairement le retard de la société musulmane à sa morale sexuelle, mais là n'est pas notre propos), lisez par exemple le passage de la nuit de noce...

Lucilio, vous persistez à dire que la cause de l'annulation n'a rien à voir avec la virginité, mais est simplement dû à la tromperie. Vous pensez vraiment que cet homme aurait marié cette fille si elle le lui avait avoué?

Encore plus cordialement que tout à l'heure

[Rédigé par: Wali]

"Simple affaire de juriste donc, et les lois changeront ne vous en déplaise. De quoi nous parlions au juste?"

Dix contre un que non. Ce jugement est imbriqué dans une structure juridique immense et pluri-centenaire; il faudrait modifier celle-ci pour parvenir aux fins des laïcards et xénophobes. Certes, le législateur aime détricoter tout ce qui est logique - l'histoire l'a souvent illustré - mais ici il ne le fera pas car il s'attaque à un trop gros morceau.

"Vous pensez vraiment que cet homme aurait marié cette fille si elle le lui avait avoué?"

(Je réponds encore en lieu et place de Lucilio; il m'excusera.)

Non, justement: il ne l'aurait pas mariée si elle lui avait avoué qu'elle n'était plus vierge. D'où l'annulation.

Idem si elle avait caché un ancien passé de prostituée: il aurait obtenu l'annulation. Pourquoi? Parce que si elle ne lui avait pas caché cela, il ne l'aurait pas épousée.

Est-ce que vous commencez à comprendre?

[Rédigé par: Bon belge]

à koudegeul (en appui à ce que vous leur rétorquez)

Qu'ils aient svp assez d'ouverture pour lire l'article intitulé
LA PERSISTANCE DU MYTHE DE L'HYMEN (Comment évolue la société)
publié dans la rubrique Opinion LLB p31 ce lundi par Johanna DE VILLERS docteur en sociologie, ULB.
Evidemment, s'ils ne lisent que le grand swar, se payer une LLB pourrait choquer les sans âmes.

[Rédigé par: Cege]

Il ne faut pas interdire le port du voile par les femmes de confession musulmane, quel qu'en soit le lieu. Le port du voile est un signe d'adhésion à l'islam. Notre gouvernement a reconnu en son temps la religion musulmane et subsidie ce culte, en connaissant les pratiques imposées par cette religion. Nous devons assumer pleinement les conséquences de nos décisions même si a posteriori elles nous semblent inopportunes.
PS: je ne suis pas musulman ni pratiquant d'aucune autre religion mais je m'incline devant les décisions de notre gouvernement élu de manière démocratique même si toutes les décisions gouvernementales ne me plaisent pas.

[Rédigé par: Wali]

"Qu'ils aient svp assez d'ouverture pour lire (...)"

Lire la presse subsidiée? Et puis quoi? Voter PS ou MR? Pas question!
Nous sommes des gens respectables, Môôôsieur!

Sans déc', c'est marrant que ce soit aux gens ouverts à d'autres cultures et à d'autres conceptions du mariage et de la sexualité qu'on demande d'être... ouvert!

N.B. J'ai lu l'article, qu'on peut consulter ici http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/425124/la-persistance-du-mythe-de-l-hymen.html , et on peut dire qu'il n'apporte strictement rien au débat, si ce n'est le baratin toujours un peu bêta des féministes, incapables de distinguer un individu de sa "communauté".

[Rédigé par: Alain Destexhe]

Cosmopolitisme, oui,; multiculturalisme (excision = déclaration des droits de l'homme), non merci

[Rédigé par: Lucilio]

« Simple affaire de juriste donc, et les lois changeront ne vous en déplaise. De quoi nous parlions au juste? »

De quoi parlons-nous au juste, koudegeul ? Nous parlons de droit et de justice. Or, un homme a le droit de vouloir se marier avec une femme qui n'a connu aucun autre homme avant lui. Il a parfaitement le droit de considérer la virginité de sa future épouse comme un des critères essentiels qui fonderont son libre consentement au mariage. Et il a légitimement le droit de demander l'annulation d'un mariage si ce libre consentement a été surpris par une tromperie. Voilà le droit, voilà la justice.

Vous, par contre, koudegeul, prônez l'imposition par la force de votre "morale", de vos préjugés à ceux qui ne pensent pas comme vous en faisant appel à un mécanisme légal qui permet à la majorité d'écraser la minorité. Vous pourrez peut-être faire changer la loi afin de complaire aux xénophobes et aux laïcards totalitairement intolérants, ce ne sera qu'une marque de violence, pas un acte de justice.

[Rédigé par: Lucilio]

Bon belge (quel pseudo ! bien révélateur),

Comme le souligne Wali, l'article de la Libre [sic] Belgique n'apporte strictement rien au débat et ne fait que démontrer que les véritables obsédés de la virginité, en creux, sont bien les laïcards.

L'affaire, ici, n'est pas de savoir s'il est possible ou non de lier à 100% hymen intact et virginité, mais bien de savoir s'il y a eu tromperie. Or, à ce sujet, la messe (yerk yerk) est dite : la jeune femme a reconnu avoir sciemment menti à son futur époux et avoir eu une relation avec un autre homme auparavant. Le jugement du tribunal de Lille ne fait qu'acter ce fait recueilli lors d'un aveu judiciaire et fait droit au mari trompé en annulant le mariage, ceci avec l'accord de la mariée.

En l'espèce, nous avons donc un mari qui demande l'annulation de son mariage car il a été trompé par celle qui allait devenir sa femme sur un point essentiel à son libre consentement, ladite femme qui est d'accord pour annuler ce mariage, un procureur de la république qui n'a rien à objecter et un juge qui annule donc le mariage en application logique et normale de la loi. Bref, une affaire complètement privée réglée à la satisfaction de tous, sauf des xénophobes et autres inquisiteurs laïcards qui voient là l'occasion de casser ou du musulman ou du religieux.

[Rédigé par: paul]

Dialogue de sourds.

[Rédigé par: Lucilio]

Monsieur Destexhe,

J'avoue ne pas comprendre votre intervention : « Cosmopolitisme, oui,; multiculturalisme (excision = déclaration des droits de l'homme), non merci. »

Pour autant que je sache, la virginité n'est pas une affaire spécifiquement musulmane ; ils sont nombreux les Belges de souche (les "bons Belges, comme dirait l'autre) catholiques, protestants de confession juive ou même athées pour qui le fait que leur future épouse n'ait jamais connu d'autre homme avant eux est une qualité recherchée et essentielle. Dès lors, je ne vois pas très bien ce que vient faire ici le repoussoir de l'excision.

[Rédigé par: José Pasbouvier]

alias Lucilio,
t'as pas encore compris qu'il ne s'agit pas d'une intervention personnelle du sénateur mais d'un taré qui s'évertue à utiliser pour la 2e ou 3e fois une fausse identification, façon d'induire la confusion des pensées? Cherche donc qui peut être ce con et viens nous l'écrire.

[Rédigé par: Jean F....e]

Si - temps dits modernes - tous les couples mariés ou concubins devaient recourir au divorce pour «dépucelage précoce» on irait vite vers une société à 100% de célibataires, vieux aigris, pratiquants de tous les fantasmes dont les terriens se nourrissent. Taux de natalité + zéro : ça ferait pas de mal dans certaines contrées en surpopulation.

«RésistanceS» , le web-journal de l'Observatoire belge de l'extrême droite se fend un article sous signature de Julien Maquestiau dans LaLibre Opinions-Valeurs.
Extrait du sous-titre:
«Etre vigoureusement critique envers des pratiques religieuses et être contre le racisme est compatible. Mais sans agressivité inutile. Islam, racisme, intégrisme...: le débat est polémique».

Nous en avons une parfaite illustration ici par les tenants qui noircissent en longueur sur le sujet. Certains d'entre eux supposés progressistes (hic) jouent de la virulence la plus sournoise pour justifier qu'un «ingénieur musulman a été abusé par mensonge». Grand naïf à 30 ans ou simple esprit rétrograde? Bravo la suite pour ce cher puritain.

NB: en France, l'affaire n'est pas close. Le parquet fait appel. Et le PS propose de modifier la loi...
«Vive la gay-té» dirons certains en attente de leur parade estivale.

[Rédigé par: Lucilio]

« ...t'as pas encore compris qu'il ne s'agit pas d'une intervention personnelle du sénateur mais d'un taré qui s'évertue à utiliser pour la 2e ou 3e fois une fausse identification... »

Au temps pour moi.

[Rédigé par: Koudegeul]

Chers Lucillo et Wali,

Comme le mentionne Jean F...e, l'affaire va vers l'appel (Une bande de juristes qui ne comprennent rien au droit, je suppose, hein Wali?). Mais de plus, Wali, il n'est pas question de contester la légalité dans cette affaire-ci, mais le détournement de l'esprit d'une loi. Lucillo, je reconnais tout à fait le droit d'un homme à se marier avec une vierge (je reconnais bien le droit de rester chaste toute la vie!), mais vous ne pouvez pas isoler cette affaire-ci du contexte de l'islamisme. En cela lisez Ayaan Hirsi Ali ou Khaled Hosseini. Vous n'êtes pas, vous, Lucilo pour une société laïque? c'est une question.

A bientôt, puisqu'il y a appel...

[Rédigé par: Lucilio]

« Si - temps dits modernes - tous les couples mariés ou concubins devaient recourir au divorce pour «dépucelage précoce» on irait vite vers une société à 100% de célibataires, vieux aigris, pratiquants de tous les fantasmes dont les terriens se nourrissent. »

Oui, et ? Est-ce une raison pour violer le droit de chacun de choisir son conjoint à son goût ou de refuser le droit à quiconque de n’être pas lié légalement à quelqu’un qui l’a trompé ? Sinon, c’est sûr que le mensonge est une bonne base pour construire une société. Encore une fois, on observera qui sont réellement ceux qui fantasment sur la vie sexuelle des autres et qui veulent imposer leur "morale" et leurs préjugés à la population.

« Certains d'entre eux supposés progressistes (hic) jouent de la virulence la plus sournoise pour justifier qu'un «ingénieur musulman a été abusé par mensonge». Grand naïf à 30 ans ou simple esprit rétrograde? »

Beau renversement de la situation : en l’occurrence, ceux qui justifient qu’une personne puisse être liée à une autre sur base d’un consentement vicié par le mensonge d’une des parties, ce sont précisément les xénophobes et les laïcards qui poussent des cris d’orfraies à la suite d’un jugement privée acceptée par toutes les parties, et sans objection du Ministère public. Mais il est vrai qu'une telle occasion de casser de l'Arabe ou du religieux, ça ne peut pas se perdre.

« …en France, l'affaire n'est pas close. Le parquet fait appel. »

Plus précisément, le Ministre de la Justice va ordonner au parquet de faire appel. Rappelons que dans cette affaire, le procureur de la république n’avait rien objecté à la demande d’annulation du mariage. Bref, la démagogie politocarde et populiste la plus pure à l’action et encore un beau gaspillage des deniers publics.

[Rédigé par: Lucilio]

« Si - temps dits modernes - tous les couples mariés ou concubins devaient recourir au divorce pour «dépucelage précoce» on irait vite vers une société à 100% de célibataires, vieux aigris, pratiquants de tous les fantasmes dont les terriens se nourrissent. »

Oui, et ? Est-ce une raison pour violer le droit de chacun de choisir son conjoint à son goût ou de refuser le droit à quiconque de n’être pas lié légalement à quelqu’un qui l’a trompé ? Sinon, c’est sûr que le mensonge est une bonne base pour construire une société. Encore une fois, on observera qui sont réellement ceux qui fantasment sur la vie sexuelle des autres et qui veulent imposer leur "morale" et leurs préjugés à la population.

« Certains d'entre eux supposés progressistes (hic) jouent de la virulence la plus sournoise pour justifier qu'un «ingénieur musulman a été abusé par mensonge». Grand naïf à 30 ans ou simple esprit rétrograde? »

Beau renversement de la situation : en l’occurrence, ceux qui justifient qu’une personne puisse être liée à une autre sur base d’un consentement vicié par le mensonge d’une des parties, ce sont précisément les xénophobes et les laïcards qui poussent des cris d’orfraies à la suite d’un jugement privée acceptée par toutes les parties, et sans objection du Ministère public. Mais il est vrai qu'une telle occasion de casser de l'Arabe ou du religieux, ça ne peut pas se perdre.

« …en France, l'affaire n'est pas close. Le parquet fait appel. »

Plus précisément, le Ministre de la Justice va ordonner au parquet de faire appel. Rappelons que dans cette affaire, le procureur de la république n’avait rien objecté à la demande d’annulation du mariage. Bref, la démagogie politocarde et populiste la plus pure à l’action et encore un beau gaspillage des deniers publics.

[Rédigé par: Lucilio]

« Comme le mentionne Jean F...e, l'affaire va vers l'appel (Une bande de juristes qui ne comprennent rien au droit, je suppose, hein Wali?). »

Ce n’est pas une juriste qui fait appel, mais une politicienne démagogue qui réclame la révision d'une affaire privée pour surfer sur la vague populiste. Et comme le dit Maître Éolas : « Sombre jour pour la liberté, qui voit l'État intervenir dans une affaire strictement privée à cause de l'émoi de l'opinion publique. Parlez-moi d'archaïsme, d'idées d'un autre temps, de piétinement des valeurs de la République, et je vous parlerai de cet appel, ordonné par une Garde des Sceaux qui approuve pourtant elle-même ce jugement. La République marche sur la tête, et la foule crie sa joie comme si on venait de libérer Barabas. »

http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/02/974-affaire-du-mariage-annule-la-chancellerie-demande-au-parquet-general-de-faire-appel

« …il n'est pas question de contester la légalité dans cette affaire-ci, mais le détournement de l'esprit d'une loi. »

Quel détournement de la loi ? Celle-ci est claire (article 180 du Code civil français) : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont LE CONSENTEMENT N’A PAS ÉTÉ LIBRE, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, OU SUR LES QUALITÉS ESSENTIELLES DE LA PERSONNE, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. » En l’espèce, le jugement rendu par le tribunal de Lille est parfaitement conforme à la loi en annulant un mariage qui n’aurait jamais été conclu si le futur marié avait eu connaissance du fait, sciemment dissimulé, que sa future épouse avait eu des relations sexuelles avec un autre homme avant lui.

« …vous ne pouvez pas isoler cette affaire-ci du contexte de l'islamisme. »

Non seulement, on le peut, mais on le doit. La justice et le droit ne doivent tenir compte que des éléments concrets de la cause et non pas des fantasmes de xénophobes honteux et de ceux qui veulent imposer leurs vision totalitaire aux autres.

« Vous n'êtes pas, vous, Lucilo pour une société laïque? »

Si. Mais pour la vraie laïcité, c’est-à-dire le fait que l’État ne doit jamais s’immiscer dans la religion des gens (vision de la constitution américaine), l’exacte opposé de la vision totalitaire républicaine qui brime et opprime les gens pour leur religion.

[Rédigé par: Koudegeul]

Ok Lucilo, on n'est pas d'accord et on le restera.
Vous pouvez juger que la décision de Mme Dati est populiste.
Mais, quand je vous avais demandé si, à votre avis, le mari aurait épousé cette fille s'il avait su qu'elle n'était pas vierge, vous ne m'avez pas répondu. Wali a répondu pour vous que bien sûr, il ne l'aurait pas mariée d'où la nullité du mariage selon lui. Selon moi aussi, il ne l'aurait pas mariée, et ce que je voulais montrer par là, c'est que c'est bien la virginité et pas le mensonge qui est au centre de l'affaire. Si elle le lui avait avoué, il n'y aurait pas eu tromperie, il ne l'aurait pas mariée. On n'aurait pas dû prononcer la nullité du mariage pour tromperie... sur la virginité!

[Rédigé par: Lucilio]

« …ce que je voulais montrer par là, c'est que c'est bien la virginité et pas le mensonge qui est au centre de l'affaire. »

Et tu as tort : c’est bien le mensonge qui a vicié le consentement nécessaire au mariage, et non pas la non virginité. Pour preuve : si le futur marié avait eu connaissance préalable de cette non virginité, jamais le juge (une femme rappelons-le au passage) n’aurait annulé ce mariage, puisque le consentement du marié aurait été valable et sa décision de se marier prise en parfaite connaissance.

[Rédigé par: Questions idiotes]

Lucilio - walli - koudegeul

vous l'arrêtez quand ce flip-flop à l'usure?
D'autres que vous ont tenté d'inventer le mouvement perpétuel.
Certains l'ont presqu'inventé dans nos hémicycles.
Alors abrégez...

[Rédigé par: Wali]

@ Questions idiotes:

Rassure-toi: Lucilio vient de poser l'ultime C.Q.F.D de la discussion.

[Rédigé par: Wali]

@ Questions idiotes:

Rassure-toi: Lucilio vient de poser l'ultime CQFD de la discussion.

[Rédigé par: Wali]

@ Questions idiotes:

Rassure-toi: Lucilio vient de poser l'ultime CQFD de la discussion.

[Rédigé par: Lombard]

Je viens de voir que B.Bardot était condamnée pour haine raciale. J' ai envoyé ce fameux lien sur son site pour ses avocats. Il faut que cela se sache, si quelqu'un a l'adresse mêl de Rachida Dati, elle vient de demander au Parquet Général de faire appel de la décision !
http://www.terredisrael.com/mohamed-sabaoui-1.php

[Rédigé par: koudegeul]

Pendre les derniers bourgeois avec les tripes des derniers curés, pour 40 ans après laisser la place aux imams...

[Rédigé par: koudegeul]

http://carolinefourest.canalblog.com/archives/2008/06/02/9414616.html

Extrait pour Lucilio
"si la justice française n'a pas annulé ce mariage pour "non-virginité", elle l'a fait pour "mensonge sur une qualité essentielle". Ce qui revient à considérer la virginité comme une "qualité essentielle".

Et pour tous, un peu d'humour laïcaro-féministe:
http://humourdedogue.blogspot.com/

[Rédigé par: Lucilio]

« …"si la justice française n'a pas annulé ce mariage pour "non-virginité", elle l'a fait pour "mensonge sur une qualité essentielle". Ce qui revient à considérer la virginité comme une "qualité essentielle". »

Oui, et ? C'était bien une qualité essentiel que le marié voulait voir remplie par sa future épouse. C'est bien le droit d'un homme (ou d'une femme) de voir son futur conjoint posséder telle ou telle qualité. Et, contrairement à ce que pourraient penser les usual liberticides, ce n'est pas le rôle de l'État que d'établir une liste homologuée des qualités requises des futurs mariés. Encore une fois, cette remarque montre clairement comment les laïcs de combat sont des personnes qui n'ont rien de plus pressé que de tenter d'imposer leurs préjugés aux autres. La virginité n'est pas une qualité essentielle pour toi, koudegeul, grand bien te fasse et épouse la première Marie-couche-toi-là venue. C'est ton droit le plus strict. Comme c'est le droit du marié en question de vouloir épouser une femme n'ayant connu aucun autre homme avant lui. Droit que la mariée avait bien reconnu et compris comme étant fondamental dans le libre consentement au mariage de son futur époux.

[Rédigé par: alex]

Wali et Lucilio, dans le rôle des tartuffes du libéralisme, pas mal. J'ai particulièrement apprécié le « N'importe quel juriste ne pourra qu'être d'accord avec la décision prise par le tribunal lillois. » Quand il a votre niveau, sans doute.

Evidemment, [i]à vue de nez[/i], on peut considérer qu'il y a "tromperie sur la marchandise": la demoiselle doit être vierge, elle ne l'est pas, le mari s'en rend compte, il demande l'annulation du mariage (c'est autre chose que le divorce, beaucoup plus difficile à obtenir)

En droit, il y a la lettre (ce qui a dans le code) et l'esprit. Et il faut considérer ce qui ressort des "qualités essentielles" dont parle l'article utilisé, et comment l'on peut s'en prévaloir. En d’autres termes, quelle en est la portée, non pas dans le sens que l'on peut leur donner, mais dans le sens que leur donne le Code civil.

Or, la portée de ces « qualités essentielles » est objective, et non subjective. En somme, c'est la qualité essentielle par rapport à la société qui est considérée, et non la qualité essentielle par rapport à l’époux qui veut s’en prévaloir comme mode d’annulation.

En général, la jurisprudence (rare) retient comme cause d’annulation des éléments essentiellement administratifs : on a menti sur sa qualité de divorcé, de repris de justice, etc.

Toutes les autres causes (ma femme a une jambe de bois, mon mari a un petit zizi, c’est un juif, il ronfle, elle pète au lit, j’aime pas son after shave, etc.) ne sont pas des causes d’annulation selon le Code civil.

Mais, par l’absurde, en procédant du même raisonnement que le juge lillois (une partie n’est pas au courant et mais considère tel point subjectivement comme relevant d’une qualité essentielle), les points (absurdes) susmentionnés pourraient être considérés comme causes d’annulation.

C’est en ce sens que l’arrêt lillois est scandaleux. Il faut considérer sa portée : demain, je pourrai faire annuler mon mariage parce que je me suis rendu compte que le grand-père de mon épouse est noir ! Elle a un quart de sang noir, elle est métis, mais elle ne me l’avait jamais dit !

Je ferais annuler mon mariage parce que mon épouse est reconnue comme invalide par la sécu. Elle touche une pension, elle est handicapée, je ne m’en suis jamais rendu compte, elle m’a menti !

L’autre élément a considérer, c’est la portée téléologique d’une décision de justice. Tout en restant dans le critère de la loi, le jugement ou l’arrêt donne le « la » de l’application actuelle, de la finalité actualisée du code civil.

On sait, il suffit d’ouvrir n’importe quel recueil de jurisprudence, que la portée de l’article sur les qualités essentielles est objective, et que l’arrêt lillois est à ce sujet erroné et devrait être frappé d’appel.

On sait également que la jurisprudence est rare au sujet de cet article. Les bons bourgeois au sens du code civil, même au 19eme siècle, ne font pas annuler leur mariage pour de telles conneries.

En accédant à la demande d’annulation, le juge, au XXIème siècle, invente la machine à remonter dans le temps :

- Il admet que les critères traditionnalistes des gens qui suivent les préceptes d’un bédouin violeur et génocidaire du 6ème siècle ont une portée non plus subjective mais objective, en violation de la loi républicaine.

- 40 ans après mai 68, il admet que la virginité d’une femme est une qualité essentielle d’un mariage, en droit. Notez bien que l’on ne parle que de la virginité d’une femme, ici. En effet, en droit, l’obligation est indissociable de la preuve. Or, on prouve la virginité d’une femme (tant pis pour les demoiselles qui ont fait de l’équitation ou de la danse…) mais pas celle de l’homme. Le juge établi donc pratiquement un critère de discrimination entre les hommes et les femmes dans le mariage.

Ca se passe en France, aujourd’hui, et ce n’est pas anodin. Il s’agit bel et bien de l’infiltration, progressive, de la connerie islamique dans le droit démocratique, avec son cortège de discriminations, d’inégalités, d’abrutis bas du front qui auraient finalement bien fait de baiser un peu plutôt que d’aller à la mosquée se faire bourrer le crâne de conneries.

[Rédigé par: Lucilio]

« Or, la portée de ces « qualités essentielles » est objective, et non subjective. En somme, c'est la qualité essentielle par rapport à la société qui est considérée, et non la qualité essentielle par rapport à l’époux qui veut s’en prévaloir comme mode d’annulation. »

Pour quelqu’un qui se gausse du niveau de connaissance juridique des autres, tu viens de te tirer une jolie balle dans le pied, mon petit alex. Pour faire bref, tu as tout faux et n'as rien compris à la matière : en effet, les « qualités essentielles » requises par l'article 180 du Code civil français sont précisément subjectives et la loi se garde, très justement, de définir ces qualités essentielles qui sont laissées à l’appréciation des parties ; la jurisprudence de la Cour de cassation, quant à elle, laisse le juge décider, en faisant usage de son pouvoir souverain, si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles ; les seules exigences de la jurisprudence étant que l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié.

« En général, la jurisprudence (rare) retient comme cause d’annulation des éléments essentiellement administratifs : on a menti sur sa qualité de divorcé, de repris de justice, etc. »

Encore une fois, tu as tout faux. Ainsi, le 5 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un autre mariage en s'appuyant sur la question de la virginité, avec production d'un certificat médical à ce sujet. Mais dans ce jugement, le mariage a été annulé à la demande de l’épouse… parce qu’elle était vierge. Mais là, curieusement, ce torchon qu’est le journal Libération n’a pas cru nécessaire de crier au scandale en hululant que « la virginité était une cause d’annulation de mariage ». Sinon, des annulations ont été prononcées pour avoir dissimulé une confession religieuse, une dépendance à la drogue, etc. Bref, rien qui ait trait à des éléments administratifs.

« Il s’agit bel et bien de l’infiltration, progressive, de la connerie islamique dans le droit démocratique, avec son cortège de discriminations, d’inégalités, d’abrutis bas du front qui auraient finalement bien fait de baiser un peu plutôt que d’aller à la mosquée se faire bourrer le crâne de conneries. »

Enfin, on arrive au fond des choses et l’on constate ce qui motive réellement les tartuffes comme toi qui crient au scandale à la lecture de l’arrêt du tribunal de grande instance de Lille : la xénophobie la plus crasse et l’intolérance totalitaire des athées de combat qui ne peuvent admettre que d’autres personnes souhaitent vivre en respectant leurs convictions religieuses.

[Rédigé par: Vive les coqs]

Long combat de coqs?
Jeu de ping-pong sans les frères Saive?
La ligue d'impro à l'oeuvre sur blog ?

Non, interminable duel de "juristes". Gynécologues et moralistes absents.

[Rédigé par: alex]

Curieusement, le tribunal de Lille mentionne bien que le mariage a été contracté sous l'empire d'une "erreur objective", confirmant bien ce que j'explique plus haut, mais se trompant dans la qualification d'objectivité de telle erreur. Ca a dû t'échapper.

Quant au reste, les ânes annonants de la tolérance à gogo n'ont peur de rien donc inutile de revenir sur le placard sur les convictions religieuses, etc.

(Si tu étais un petit peu plus habile, tu aurais relevé que l'épouse a consenti à l'annulation, et que cet argument est légalement incriticable puisqu'il entraîne l'annulation de plein droit, quelque soit la position du ministère public, et les âneries du tribunal sur la portée subjective de telle ou telle erreur. Mais c'était sans doute trop subtil. J'attends maintenant la bonne tranche de rire que va nous offir le fonctionnaire liégeois walligator...)

[Rédigé par: Lucilio]

« ...le tribunal de Lille mentionne bien que le mariage a été contracté sous l'empire d'une "erreur objective", confirmant bien ce que j'explique plus haut, mais se trompant dans la qualification d'objectivité de telle erreur. »

Continue, alex, tu t’enfonces : on parle ici de l’objectivité de l’erreur, de l’erreur sur un fait objectif et non pas d’une soi-disant détermination objective des « qualités essentielles ». Donc, objectivement, le futur marié a été trompé par sa fiancée en ce qui concernait sa virginité. Chose que cette dernière a parfaitement reconnue.

« …tu aurais relevé que l'épouse a consenti à l'annulation, et que cet argument est légalement incriticable puisqu'il entraîne l'annulation de plein droit, quelque soit la position du ministère public, et les âneries du tribunal sur la portée subjective de telle ou telle erreur. »

Encore une fois, tu as tout faux : ce n’est pas le consentement de la mariée à l’annulation qui a entraîné une quelconque « annulation de plein droit » (non, l’annulation de mariage par consentement mutuel, ça n’existe pas en droit français), mais bien le fait que ce consentement est devenu un aveu judiciaire qui a prouvé que la mariée avait bien menti sur une « qualité essentielle » de sa personne, entraînant l’annulation du mariage en application de l’article 180 du Code civil.

[Rédigé par: alex]

Les joueurs de pipeau sont de sortie (manque l'autre, mais ou est-il?)

Comment l'erreur pourrait-elle être objective sans que la considération des qualités essentielles le soit? C'est une confirmation complémentaire de l'absurdité absolue de cet arrêt, qui confirme (ceux qui pratiquent les tribunaux français le savent) la très faible qualité des tribunaux lillois et du ressort de la cour d'appel de Douai. La Cour de cassation a d'ailleurs rappellé en 2006, dans une affaire relative à un conjoint séropositif, que l'erreur sur la santé du futur conjoint ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple. Ou est la subjectivité là dedans?

Quant à l'aveu de l'épouse, elle impose la dissolution en validant la qualité essentielle. Cela facilite le travail de qualification de cette qualité, mais cela ne la rend pas pour autant conforme à l'esprit de la loi.

[Rédigé par: David Brabant]

Lucilio et alex, ce que vous dites l'un et l'autre est intéressant, avec des arguments qui se tiennent et sur lesquels l'on peut certainement se donner la peine de réfléchir.

Dommage que pour une fois qu'il y a un vrai débat, avec des arguments qui vont au-delà de ce que j'ai pu lire ailleurs, vous éprouviez le besoin de vous lancer des noms d'oiseaux.

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[Rédigé par: Lucilio]

« Comment l'erreur pourrait-elle être objective sans que la considération des qualités essentielles le soit? »

Très facilement (et toute personne ayant deux doigts de front le comprend immédiatement) : la détermination des qualités essentielles est subjective dans le chef des futurs époux ; c'est l'existence ou non de cette qualité qui se constate objectivement. Ainsi donc, certaines personnes considèrent subjectivement qu'une qualité essentielle que devraient posséder leur futures épouses est le fait de n'avoir pas connu d'autre homme avant. C'est là leur droit le plus strict. Et la réalité de cette qualité se constate objectivement : une femme est vierge ou ne l'est pas. L'erreur objective dont fut victime le marié fut de croire à la virginité de sa future épouse sur base du mensonge de cette dernière. Toutes choses parfaitement constatées objectivement.

« Quant à l'aveu de l'épouse, elle impose la dissolution en validant la qualité essentielle. »

Encore une fois, du grand n'importe quoi. L'aveu est justement la reconnaissance et la preuve que le mensonge de la jeune femme avait bien vicié le consentement de son fiancé. Le consentement au mariage de ce dernier n'ayant pas été libre mais volontairement faussé par la jeune femme, le juge, conformément à la loi, annule le mariage

[Rédigé par: alex]

"la détermination des qualités essentielles est subjective dans le chef des futurs époux ; c'est l'existence ou non de cette qualité qui se constate objectivement."

Donc, quand la cour de cassation déclare, dans le cadre de l'arrêt séropositivité, que cette erreur sur la santé ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple, elle colle un critère tout à fait objectif a la qualité essentielle relevée (la bonne santé de l'époux), et donc, elle se trompe.

Diable, lucilio, faudra que tu penses à leur écrire dis-moi?

"Le consentement au mariage de ce dernier n'ayant pas été libre mais volontairement faussé par la jeune femme, le juge, conformément à la loi, annule le mariage"

Vicié par quoi? Le mensonge sur une qualité que les époux imposent comme étant essentiel, et le code prévoit dans ce cas que la dissolution s'impose.

[Rédigé par: Lucilio]

« ...quand la cour de cassation déclare, dans le cadre de l'arrêt séropositivité, que cette erreur sur la santé ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple... »

1° Pour autant que je sache ce n'est pas la Cour de cassation qui a rendu un tel arrêt mais la Cour d'appel d'Agen.
2° Et dans le cas jugé, on considérait que les qualités essentielles n'étaient pas atteintes parce qu'il était estimé que les relations sexuelles restaient possibles au sein du couple en prenant des précautions. Aucun rapport donc avec notre affaire où il n'y a pas d'arrangement de cette sorte possible : on a eu des relations sexuelles avec un autre homme avant le mariage ou pas.
3° Par contre, la Cour de cassation a bien jugé le 2 décembre 1997 que le fait d'ignorer que son conjoint avait été marié peut constituer pour celui qui a des convictions religieuses une erreur sur une qualité essentielle, cette qualité étant de ne pas être divorcé.

« Le mensonge sur une qualité que les époux imposent comme étant essentiel, et le code prévoit dans ce cas que la dissolution s'impose. »

Exactement, comme tu le dis si bien : c'est le mensonge de la jeune femme sur une qualité essentielle de sa personne qui a entraîné l'annulation du mariage en vertu de l'article 180 du Code civil.

[Rédigé par: Wali]

"Il s’agit bel et bien de l’infiltration, progressive, de la connerie islamique dans le droit démocratique, avec son cortège de discriminations, d’inégalités, d’abrutis bas du front qui auraient finalement bien fait de baiser un peu plutôt que d’aller à la mosquée se faire bourrer le crâne de conneries."

René, une autre, step.

Sénateur,

Suite au débat qui vous avez eu l'occasion de lire, quelle est votre position définitive à ce sujet? Votre billet comportait des erreurs factuelles et manquait visiblement de documentation.
Voulez-vous réellement représenter des individus comme cet alex, dont l'intolérance n'a d'égale que l'ignorance, ainsi que l'illustre l'extrait que j'ai copié-collé ci-dessus?
Merci de me répondre.

Wali

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Ma réponse aux critiques d'alex:
Je travaille dans le privé.
N'hésite pas à te consacrer au fond désormais.
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[Rédigé par: Simon]

à tous les héroïques tenants du voile «symbole religieux»

Turquie juin 2008:
la Cour Constitutionnelle vient de casser la posture forcée politiquement par le parti islamisant AKP. Le voile ne sera pas autorisé à l'intérieur des universités, pas plus que dans la fonction publique (ce qui était resté le cas).

C'est clair? TK, république laïque, majoritairement musulmane, libérée d'entraves par Atatürk après 1923, récemment sujette à des tentatives rampantes de réislamisation des pratiques politico-publiques ... est en voie de recentrer la vie là où les gens l'avaient comprise pendant sept décennies sans en souffrir de malédictions ...avant ces manoeuvres de milieux interlopes.
Les turcs se montrent ici plus intelligents que certains petits juges français (et que beaucoup de nos politiciens U.E.)!

NB: aux dernières nouvelles, cette mesure, déjà entrée en application, n'a donné lieu à aucune perte de virginité ni perte de perspective d'accès au 7e ciel.

[Rédigé par: Lucilio]

« Les turcs se montrent ici plus intelligents que certains petits juges français... »

Que voilà un bel exemple à suivre que celui des laïcs turcs qui n'ont pas hésité, de manière à peine voilée l'année dernière, à menacer d'un coup d'État militaire si la majorité de la population ne se pliait pas à leurs lubies anti-religieuses. La démocratie, c'est bien joli... tant qu'elle ne contrarie pas les liberticides athées de combat.

[Rédigé par: Vincent]

"C'est une fille de gauche, soit, connue pour être démocrate ", nous explique un collègue qui l'a côtoyée au fil de reportages. "Elle est d'origine libanaise et avait d'ailleurs des idées bien arrêtées contre le terrorisme. Quand je suis revenu d'un reportage au Liban, nous en avions parlé longuement et elle était formelle sur ce point ! "

Jeudi matin, les policiers sont arrivés très tôt dans la rédaction du JT, à la cellule société, où travaille la journaliste connue pour être l'ex-amie de Pierre Carette. Son bureau a été fouillé et des documents emportés.

Wahoub F. n'était pas présente : elle prépare actuellement un reportage pour l'émission Questions à la Une (sur le port du voile) et était pour le moment détachée du JT pour s'occuper de ce projet.

DHnet de ce jour!

Hébé!
On fait très très fort à la retebe dans le choix des journaliss et des sujets!

[Rédigé par: alex]

M’enfin, Lucilio, tu es un gentil garçon, mais l’arrêt de 97 est l’archétype de l’arrêt d’annulation de mariage : monsieur (ou madame) a été marié, il ne l’a pas dit, madame est fondée à demander l’annulation. Et c’est tout, c’est, comme dit plus haut, l’archétype des arrêts en annulation : cause objective, l’existence d’une union précédente. Ce que tu ne nous dis pas, c’est que dans le cadre de cet arrêt, le mariage précédent était seulement religieux. D’où le parfum de « subjectivité » des convictions. Mais le critère, ici, c’est le mariage.

En 2005, la cour de cassation a rejeté un pourvoi contre la décision de la cour d’appel de débouter une demande en annulation. Devant la cour d’appel, le demandeur défendait la position selon laquelle « l'erreur sur les qualités "substantielles" de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite, sans considération pour les convictions religieuses ou philosophiques ». Non dit la cour d’appel. Pourvoi en cassation contre cette décision. Rejeté. Quelle chaine d’évènements peut être plus claire que celle-là ?

Ce qui est à la fois effarant et effrayant, et ce qui m’a foutu en rogne en lisant les laurel et hardy de la pensée non pas libérale – celle de la rule of law dans le but de promouvoir l’égalité - mais libertarienne en action, avec leur vraie fausse rigueur juridique mâtinée du ton péremptoire de l’homme qui sait. Pathétique. Sur le fond, on peut la résumer à ceci : « bin quoi, si y veulent, y zont droit, non ? » Puissant. Toute personne n’étant pas d’accord et cherchant une portée autre à cet arrêt est ééévidemment intolérant et ignorant. « Bin quoi, si y veulent, y zont droit, non ? »

Aux oubliettes le rôle du juge, sans intérêt l’effet de tel arrêt, instaurant, sur pied de prémisses juridiques fausses, une inégalité de fait entre l’homme et la femme (rappelons que le droit est avant tout fonction de la preuve, et que si l’on peut faire la preuve de la virginité de la femme, on ne peut faire la preuve de la virginité de l’homme, donc que la prérogative de l’annulation sur ce point, si erroné qu’il soit sur le plan des principes, sera reservée à l’homme.)

Après cela, on a droit aux brouettes d’invectives de cette élite intellectuelle autoproclamée : suppôt athéiste, xénophobe, salaud de raciste, intolérant, regardez-nous-comme-on-connaît-le-drwâ-et-qu’on-est-malin-et-qu’on-est-tolérant-hein-m’sieur-l’sénateur ? La pseudo tolérance en action, celle qui enferme les femmes – pleinement consentantes, bien sûûûr – dans la cuisine, les soumet à l’homme, oublie les avancées dans le domaine de l’égalité. « Bin quoi, si y veulent, y zont droit, non ? »

Pathétiques, tout simplement pathétiques, le degré zéro de la pensée politique au sens noble du terme : la vie de la cité, l’égalité, la non-discrimination, contre un individualisme (à ne pas confondre avec les libertés individuelles) confinant au suicide par imbécillité.

[Rédigé par: Lucilio]

« … l’arrêt de 97 est l’archétype de l’arrêt d’annulation de mariage : monsieur (ou madame) a été marié, il ne l’a pas dit, madame est fondée à demander l’annulation. Et c’est tout, c’est, comme dit plus haut, l’archétype des arrêts en annulation : cause objective, l’existence d’une union précédente. Ce que tu ne nous dis pas, c’est que dans le cadre de cet arrêt, le mariage précédent était seulement religieux. D’où le parfum de « subjectivité » des convictions. Mais le critère, ici, c’est le mariage. »

Comme à ton habitude, tu as encore tout faux. En effet, l’arrêt de la Cour de cassation réaffirme très clairement que la détermination des « qualités essentielles » est bien relative dans le chef des parties et s’analyse subjectivement aux parties en cause. Voici un extrait de l’arrêt :

« […] Sur le moyen unique du pourvoi principal :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2, du Code civil;

Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne ;

qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée ;

qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de Mme Y...:

REJETTE le pourvoi ; […]»

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007366078&fastReqId=498923040&fastPos=1

Bref, la Cour de Cassation, en rejetant le pourvoi du demandeur (qui soutenait la même thèse que toi, alex), affirme donc clairement que la détermination des qualités essentielles sur laquelle peut porter l'erreur - qui serait susceptible d'annuler le mariage - se fait bien de manière relative dans le chef des futurs époux et que ce n'est pas une erreur "universelle" publique que l'on recherche.

Donc, si toute cette affaire du Tribunal de grande instance de Lille doit monter jusqu'en cassation sous la démagogique et populiste pression politique, la Cour de cassation devrait - sauf à opérer un spectaculaire et incompréhensible revirement de jurisprudence - confirmer la décision du Tribunal de grande instance de Lille, puisque les époux avaient bien considéré que la virginité de la fiancé était une qualité essentielle nécessaire au libre consentement du marié et que l'erreur induite par le mensonge de la jeune femme emporte bien l'annulation du mariage selon l'article 180 du Code civil.

« En 2005, la cour de cassation a rejeté un pourvoi contre la décision de la cour d’appel de débouter une demande en annulation. »

Tiens, maintenant, c’est de 2005 que date cet arrêt de la Cour de cassation (un an avant l’arrêt de la Cour d’appel !). Ce serait bien que tu nous en donne une référence. Par pure honnêteté intellectuelle. Mais mon petit doigt me dit que cet arrêt de la Cour de cassation n’existe simplement pas. Pour ma part je n’ai trouvé qu’un arrêt de la Cour d’appel d’Agen du 4 juillet 2006 qui reprenne ton argumentation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006950486&fastReqId=2070273556&fastPos=1

« L'erreur sur la santé du futur conjoint ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple.
En l'espèce, la séropositivité de l'épouse oblige à des précautions, mais n'interdit pas les relations sexuelles.
Il y a donc lieu de rejeter la demande en nullité, sans qu'il soit utile de rechercher si la maladie était présente avant le mariage. »

En l’occurrence, l’affaire ne dit nullement que la détermination des qualités essentielles ne peuvent pas être relatives aux parties ni s’apprécier subjectivement par les futurs mariés et le juge. Ni même que la santé ne peut pas être considérée comme une qualité essentielle. Ce que l’arrêt dit c’est que la santé est une qualité essentielle si la séropositivité d’une des parties empêche le couple d’avoir des relations sexuelles. Or ce n’est pas le cas : il suffit de prendre ses précautions. Bref, cet arrêt ne contredit nullement le jugement du Tribunal de première instance de Lille qui, lui, est bien dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme la relativité et la subjectivité dans la détermination des qualités essentielles qui sont tenues en compte lors de l’annulation d’un mariage selon l’article 180 du Code civil.

« Ce qui est à la fois effarant et effrayant, et ce qui m’a foutu en rogne en lisant les laurel et hardy de la pensée non pas libérale… »

Tu sais que tu as une bien grande gueule pour quelqu’un qui ne sait pas avancer un seul argument qui ne soit pas erroné, basé sur de fausses sources, ignorant des sources réelles ou ne relevant que de l’ad hominem ou de l’insulte.

[Rédigé par: Cervantes]

Lucilio,
de son vrai nom EMMERDEUR ou ENTARTEUR de blogs?

Assorti d'un tutoiement de jeune con formé au droit de quoi?
Et si CONvaincu de ses seules idées qu'il rejette toute autre fait ou pensée divergente?
Il a appris ce droit-là dans quelle faculté ou théologie? Navrante litanie!

[Rédigé par: alex]

"que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé"

Critère objectif: la préexistence d'un mariage.

"En l’occurrence, l’affaire ne dit nullement que la détermination des qualités essentielles ne peuvent pas être relatives aux parties ni s’apprécier subjectivement par les futurs mariés et le juge."

Arrêt: "L'erreur sur la santé du futur conjoint ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple."

Critère objectif: la ruine véritable du couple.

"droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme la relativité et la subjectivité dans la détermination des qualités essentielles"

Donc, le critère de la ruine véritable du couple est subjectif? Ne serait-il pas au contraire subjectif s'il donnait aux époux le droit de considérer, par exemple, les relations sexuelles comme critère déterminant? Non. Il établi un critère objectif.

Cass., 13 déc. 2005: thèse du demandeur en appel: "l'erreur sur les qualités "substantielles" de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite, sans considération pour les convictions religieuses ou philosophiques qui ont pu déterminer le consentement de l'autre partie"

Appel: débouté. Pourvoi contre cette décision, rejeté. Pourquoi? Prééminence des critères objectifs.

Allé coco, encore un effort, et tout ces petits complexes vis-à-vis des femmes s'évanouiront quand elles seront retrournées à la cuisine grâce à de grands émancipateurs liberaux comme toi...

[Rédigé par: alex]

Allé, un autre vilain raciste: http://www.lefigaro.fr/debats/2008/06/04/01005-20080604ARTFIG00633-islam-quand-la-france-se-reveille-.php

[Rédigé par: Speculoos]

«Le jugement de Lille (divorce accordé pour cause de non virginité !) témoigne une nouvelle fois des ravages du multiculturalisme»

Nous sommes les deux pieds dans le populisme… Il s'agit ici d'une annulation (pas d'un divorce) pour cause de dissimulation de non virginité (pas pour pour cause de non virginité). Ce n'est pas du tout la même chose.

Il s'agit là d'une loi éminemment libérale qui montre bien que contracter un mariage ne peut être basé sur un mensonge d'une des parties. Comme pour tout autre contrat. Pour un libéral, la justice n'a pas à juger de ce qui est ou n'est pas une qualité essentielle : chaque personne est libre de décider des valeurs qu'elle veut suivre.

On peut annuler un mariage pour dissimulation d'un précédent mariage, pas parce qu'on a déjà été marié. Et les libéraux n'ont pas à interdire les gens de vouloir se marier avec un non-divorcé!

Monsieur Destexhe n'est libéral que de nom. Ou il est tout simplement un "US liberal". La seule chose qui semble le sauver, c'est sa volonté de réduire la taille de l'État.

Un conservateur (burkéen, donc libéral de principe).

[Rédigé par: Lucilio]

« Critère objectif: la préexistence d'un mariage. »

À côté de la plaque : la détermination subjective de la qualité essentielle est rappelée par la Cour de Cassation qui affirme que la qualité de non divorcé est une qualité essentielle dans le chef d’une personne aux fortes convictions religieuses.

« Arrêt: "L'erreur sur la santé du futur conjoint ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple." Critère objectif: la ruine véritable du couple. »

La ruine véritable n’indique seulement quand la qualité essentielle, à savoir avoir la santé suffisante qui permet d’avoir des relations sexuelles sans danger, est objectivement détruite, ouvrant la voie à l’annulation du mariage.

« Cass., 13 déc. 2005: thèse du demandeur en appel: "l'erreur sur les qualités "substantielles" de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite, sans considération pour les convictions religieuses ou philosophiques qui ont pu déterminer le consentement de l'autre partie" Appel: débouté. Pourvoi contre cette décision, rejeté. Pourquoi? Prééminence des critères objectifs. »

Enfin la référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007052260&fastReqId=1574942928&fastPos=16

Bon, pour commencer, on remarquera que toute cette affaire n’a strictement rien à voir avec la séropositivité d’une des parties. Donc, tout ton blabla précédent, c’était du pur pipeau. Ensuite, il est absolument fantastique de voir comment tu es, mon cher alex, incapable de comprendre quoi que se soit à une décision judiciaire. En effet, dans cette dernière affaire, le rejet du pourvoi en cassation n’a strictement rien à voir avec la négation du fait que les qualités essentielles se déterminent bien subjectivement et relativement aux parties. Que dit la Cour :

« Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est livrée à la recherche prétendument omise, a relevé que si M. X... reconnaissait avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme, il n'était pas démontré qu'il ait eu l'intention de poursuivre cette liaison après son mariage, en dépit des allégations malveillantes de cette personne sur la persistance de leur relation jusqu'au jour du mariage ; qu'elle a pu en déduire que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse l'existence de cette relation antérieure ne constituait pas une tromperie sur ses qualités essentielles et a souverainement estimé que les convictions religieuses de Mme Y... ne permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari dans la mesure où les aspirations de M. X... à une union durable n'étaient nullement mises à mal par cette circonstance ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; »

La Cour dit simplement que les convictions religieuses de la mariée ne permettaient pas, en l’espèce, d'établir de manière sûre que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari. Donc, la Cour tient bien compte du caractère relatif et subjectif des qualités essentielles ; seulement elle estime qu’il n’a pas été prouvé que la mariée n’aurait jamais épousé son mari si elle avait eu connaissance de cette relation (dont il n’a pas pu être prouvé que le mari voulait la poursuivre après le mariage) et que, dès lors, dans cette affaire précise, l’absence de liaison antérieure au mariage n’était pas une qualité essentielle dans le chef des parties. Bref, encore une fois, rien que ne vient contredire le jugement du Tribunal de première instance de Lille. En effet, dans cette dernière affaire, le futur marié avait bien déclarée avant la noce qu’il voulait épouser une femme qui n’avait jamais eu de relations sexuelles avant lui et la jeune femme a reconnu qu’elle savait parfaitement qu’il s’agissait là d’une qualité essentielle et qu’elle avait sciemment menti à ce sujet.

[Rédigé par: alex]

Je n'ai jamais dit que l'arrêt de 2005 se rapportait à la séropositivité, faut apprendre à lire ma cocotte. Mais tu as raison de faire abstraction de cette référence, qui infirme tes galimatias. Et l'arrêt de 2005 est aussi intéressant pour le point que tu relèves: il dit simplement que le fait d'avoir une relation avant le mariage n'est pas contitutif de tromperie sur les qualités essentielles, quelque soient les convictions religieuses de madame.

En somme, il nous dit "quelque soient vos convictions religieuses au sujet d'une précédente relation, ce n'est pas un élément suffisant".

Comme on aurait pu dire: "quelque soit l'état de vos convictions religieuses par rapport à l'hymen de la mariée, ce n'est pas une condition d'annulation."

Sinon, ça va madame? Elle a pu sortir de la cuisine?